CGU – Conditions générales d’utilisation


Article I – Parties en présence

Dans les présentes conditions, d’une part « l’UTILISATEUR » fera référence aussi bien à l’utilisateur du site, qui peut inclure le simple visiteur, qu’au client qu’il soit acheteur ou non. D’autre part, « TRESORS DU TIBET » fera référence à la SARL Trésors du Tibet, le « SITE WEB », au site internet http://www.tresorsdutibet.com et « SITE TIERS », aux sites qui ne sont pas exploitées par TRESORS DU TIBET, mais vers lesquels TRESORS DU TIBET établira des liens hypertextes.
SARL Trésors du Tibet est une société à responsabilité limitée, au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est situé au 27, rue Saint Louis en l’Ile – 75004 – Paris – FRANCE immatriculée au RCS sous le SIRET : 420 442 774 000 14. Le site Trésors du Tibet (www.tresorsdutibet.com) est disponible en français.

Le présent Site Internet est la propriété et géré par :
SARL Trésors du Tibet
27, rue Saint Louis en l’Ile
75004 – Paris – FRANCE
Téléphone : 01 43 29 98 88

Article II – Responsabilités

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, TRESORS DU TIBET, met à la disposition de ses utilisateurs le SITE WEB, et les services disponibles dessus et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Ainsi, pour l’UTILISATEUR, le simple accès au SITE WEB implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après sans aucune restrictions, incluant ainsi les mises à jours qui peuvent survenir à tout moment et sans préavis, à l’initiative de TRESORS DU TIBET. Il est ainsi recommandé à l’UTILISATEUR de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification des Conditions d’Utilisation. TRESORS DU TIBET ne pourra en aucun cas être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, le SITE WEB devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque.TRESORS DU TIBET se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et sans que cela engage sa responsabilité de quelque manière que ce soit, de modifier ou de retirer un produit ou un service figurant sur le SITE WEB, ainsi qu’à restreindre l’accès à tout ou partie de son contenu.

Le SITE WEB contient des liens hypertextes vers des SITES TIERS, sur lesquels TRESORS DU TIBET n’a aucun contrôle. De ce fait, la responsabilité de TRESORS DU TIBET ne saurait être engagée de leur fait, ou pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de ces SITES TIERS par l’UTILISATEUR. Il en va de la responsabilité de l’UTILISATEUR de s’informer des conditions générales d’utilisation qui régissent ces SITES TIERS.

L’UTILISATEUR acheteur s’engage être âgé de plus de 18 ans et à ne pas utiliser ce SITE WEB de manière abusive, à ne pas commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène. Il s’engage à ne pas pirater tout ou partie du SITE WEB, à ne pas corrompre les données et à ne pas porter atteinte au droit de propriété de tiers. Enfin, il s’engage à ne pas envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. La violation de ces dispositions précitées est susceptible de constituer une infraction pénale. Nous nous réservons le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

En utilisant ce SITE WEB, l’UTILISATEUR garantie que toutes les données fournies sont exactes et à jour. Il en va de la responsabilité de l’UTILISATEUR de vérifier, mettre à jour et compléter si besoin est, les informations communiquées sur son compte client.

TRESORS DU TIBET ne pourra être tenu aucunement responsable en cas de pertes de données ou tout autre dommages, type infection d’équipement informatique, causé par virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible et qui serait du au SITE WEB ou à un élément téléchargeable sur le SITE WEB ou un SITE TIERS.

L’UTILISATEUR ne peut mettre en place des liens hypertextes dirigées vers notre page d’accueil que dans les respects des règles en vigueurs et de loyauté, sans chercher à porter atteinte à la réputation de TRESORS DU TIBET et sans profiter de sa notoriété. Le SITE WEB ne doit pas être intégré dans un autre site internet. Il est, en outre, interdit de mettre en place tout lien hypertexte vers le SITE WEB, autre que vers sa page d’accueil. En cas de violation de ces termes, TRESORS DU TIBET se réserve le droit de supprimer le lien sans préavis et d’en informer les autorités compétentes.

TRESORS DU TIBET apporte un grand soin à la présentation ainsi qu’à la description des articles proposés sur le SITE WEB. Les photos, ainsi que les informations mises en lignes seront susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis et sans que cela n’engage la responsabilité de TRESORS DU TIBET de quelque manière que ce soit. Il appartient à l’UTILISATEUR de demander des informations supplémentaires via le formulaire de contact « Information Produit » ainsi que de consulter les descriptions régulièrement. Les photos figurant sur le site ne sont en aucun cas contractuelles, il pourra ainsi en découler des variations de couleurs etc. Les dimensions communiquées ne sont en aucun cas contractuelles et pourront varier d’un article à l’autre, du fait de la nature même des articles qui sont issus de l’artisanat. La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l’Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet.

Article III – Inscription et connexion

Les présentes dispositions s’appliquent dès que l’UTILISATEUR s’enregistre sur le SITE WEB. Lors de l’enregistrement l’UTILISATEUR devra fournir des données exactes et confirmer qu’il a plus de 18 ans en cochant la case « j’ai au moins 18 ans ». L’UTILISATEUR doit garder confidentiels à la fois l’identifiant et le mot de passe qui lui sont attribués. TRESORS DU TIBET ne sera pas tenu responsable en cas de communication d’une information erronée à l’occasion de cette inscription et plus tard pendant l’utilisation, par l’UTILISATEUR. Toute personne utilisant les identifiant et mot de passe d’un UTILISATEUR est présumée être l’UTILISATEUR correspondant. TRESORS DU TIBET se réserve le droit de clôturer les comptes d’UTILISATEURS dans le cas où un UTILISATEUR utiliserait des serveurs proxy (‘Internet Protocol adresses’) afin de dissimuler l’utilisation de comptes multiples ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l’un des services proposés sur le SITE WEB. Dans le cas de perturbations causées à caractère malveillante, toutes les mesures nécessaires pourront être prises par TRESORS DU TIBET pour y mettre fin et engager la responsabilité de l’UTILISATEUR. Il tient à l’UTILISATEUR de veiller à bien se déconnecter du SITE WEB si d’occasion, il y aurait accès par un ordinateur public, ou ne lui appartenant pas. Mais ceci vaut également en cas de connexion par le l’utilisation d’un appareil mobile, qu’il convient de protéger d’un mot de passe. En cas de vol d’un des appareils précités, il en va de la responsabilité de l’UTILISATEUR de modifier ses identifiants et mot de passe. Il pourra en outre communiquer directement via le formulaire de contact figurant sur le SITE WEB afin de prévenir les services de TRESORS DU TIBET.

Article IV – Notre politique de confidentialité

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’UTILISATEUR pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accepter ou non le recours aux cookies, ainsi que d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

En utilisant ce SITE WEB, l’UTILISATEUR consent au traitement de ses informations personnelles à des fins strictement commerciales.

Le SITE WEB ne dispose pas d’un terminal de paiement en ligne propre. Le seul moyen de payer par carte bancaire est de transiter par le site de www.paypal.com, qui, de ce fait, est un SITE TIERS. Toutes les informations personnelles communiquées à ce SITE TIERS relèveront de la responsabilité de Paypal, qui est lui même régit par des conditions d’utilisation propres. Ces informations sont disponibles sur le site www.paypal.com.

Article V – Propriété intellectuelle et Copyright

TRESORS DU TIBET ainsi que tous ses concédants de licence demeurent propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à disposition de l’UTILISATEUR sur le SITE WEB et leur appartenant respectivement. Ceux-ci sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle en France et dans les autres pays du monde. L’UTILISATEUR peut valablement utiliser le contenu fourni par le SITE WEB, et ce, à des fins strictement personnel et/ou domestique. Cependant, il lui est strictement interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui fourni ou qui apparaît sur le Site Internet. Il lui est, en outre, interdit d’utiliser tout ou partie du contenu du SITE WEB, à des fins commerciales ou professionnelles. Sous réserve des dispositions de l’article L 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit à tout UTILISATEUR de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel ou de toute documentation fournis par TRESORS DU TIBET y compris les Conditions Générales figurant ici.

Dans l’éventualité où l’UTILISATEUR publierait un contenu, ou posterait un avis sur le SITE WEB, il en demeure propriétaire. Cependant, s’il publie un contenu protégé : photos, vidéos, etc. il accorde automatiquement le droit à une licence non-exclusive, cessible, donnant droit à concession de sous-licence, gratuite et mondiale d’utiliser tout Contenu Protégé posté qui est en lien avec TRESORS DU TIBET. Ce droit sur les contributions de l’UTILISATEUR comprend non exhaustivement celui de reproduire, de modifier intégralement ou partiellement, de publier et d’afficher intégralement ou partiellement, de créer des œuvres dérivées à travers le monde et/ou de les incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, support ou technologie, connu ou développé ultérieurement.

Si l’UTILISATEUR ne souhaite pas accorder ce droit, il devra en faire la réclamation écrite envoyée à l’adresse du Siège Sociale, en faisant figurer en objet « contestation d’attribution de droit à Trésors du Tibet de contenu protégé ». TRESORS DU TIBET s’engage à traiter toutes les réclamations dans un délai limite de 30 jours.