CGV – Conditions générales de vente


Article I – Parties en présence

Dans les présentes conditions, d’une part « l’UTILISATEUR » fera référence aussi bien à l’utilisateur du site, qui peut inclure le simple visiteur, qu’au client qu’il soit acheteur ou non. D’autre part, « TRESORS DU TIBET » fera référence à la SARL Trésors du Tibet, le « SITE WEB », au site internet http://www.tresorsdutibet.com et « SITE TIERS », aux sites qui ne sont pas exploitées par TRESORS DU TIBET, mais vers lesquels TRESORS DU TIBET établira des liens hypertextes.
SARL Trésors du Tibet est une société à responsabilité limitée, au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est situé au 27, rue Saint Louis en l’Ile – 75004 – Paris – FRANCE immatriculée au RCS sous le SIRET : 420 442 774 000 14. Le site Trésors du Tibet (www.tresorsdutibet.com) est disponible en français.

Le présent Site Internet est la propriété et géré par :
SARL Trésors du Tibet
27, rue Saint Louis en l’Ile
75004 – Paris – FRANCE
Téléphone : 01 43 29 98 88

Les présentes Conditions de Vente doivent être interprétées conformément à la loi française et toute réclamations relatives à ces Conditions seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux français. Toutes les dispositions figurant dans les « Conditions Générales d’Utilisation » sont applicables. Pour plus d’information, l’UTILISATEUR doit se rendre sur la page correspondante.

Article II – Obligations de l’UTILISATEUR

Ce SITE WEB est à destination d’un usage strictement personnel. Tout produit acheté sur ce site ne pourra pas être revendu dans un cadre commercial ou professionnel.

Afin d’acheter sur ce SITE WEB, l’UTILISATEUR reconnaît avoir au moins 18 ans et posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue. Il reconnaît en outre, disposer de fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés. Enfin, il reconnaît être le titulaire du compte bancaire dont sera issus le paiement par Virement bancaire ou Chèque bancaire et/ou postal. TRESORS DU TIBET se refuse le droit de refuser toute commande en cas de soupçons de fraude et préviendra les autorités compétentes. La finalisation de la commande est soumise à l’acceptation sans réserve des « Conditions Générales de Ventes » ici énumérées.

 

Article II – Responsabilités

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, TRESORS DU TIBET, met à la disposition de ses utilisateurs le SITE WEB, et les services disponibles dessus et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Ainsi, pour l’UTILISATEUR, le simple accès au SITE WEB implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après sans aucune restrictions, incluant ainsi les mises à jours qui peuvent survenir à tout moment et sans préavis, à l’initiative de TRESORS DU TIBET. Il est ainsi recommandé à l’UTILISATEUR de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification des Conditions d’Utilisation. TRESORS DU TIBET ne pourra en aucun cas être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, le SITE WEB devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque.TRESORS DU TIBET se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et sans que cela engage sa responsabilité de quelque manière que ce soit, de modifier ou de retirer un produit ou un service figurant sur le SITE WEB, ainsi qu’à restreindre l’accès à tout ou partie de son contenu.

Le SITE WEB contient des liens hypertextes vers des SITES TIERS, sur lesquels TRESORS DU TIBET n’a aucun contrôle. De ce fait, la responsabilité de TRESORS DU TIBET ne saurait être engagée de leur fait, ou pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de ces SITES TIERS par l’UTILISATEUR. Il en va de la responsabilité de l’UTILISATEUR de s’informer des conditions générales d’utilisation qui régissent ces SITES TIERS.

L’UTILISATEUR acheteur s’engage être âgé de plus de 18 ans et à ne pas utiliser ce SITE WEB de manière abusive, à ne pas commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène. Il s’engage à ne pas pirater tout ou partie du SITE WEB, à ne pas corrompre les données et à ne pas porter atteinte au droit de propriété de tiers. Enfin, il s’engage à ne pas envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. La violation de ces dispositions précitées est susceptible de constituer une infraction pénale. Nous nous réservons le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

En utilisant ce SITE WEB, l’UTILISATEUR garantie que toutes les données fournies sont exactes et à jour. Il en va de la responsabilité de l’UTILISATEUR de vérifier, mettre à jour et compléter si besoin est, les informations communiquées sur son compte client.

TRESORS DU TIBET ne pourra être tenu aucunement responsable en cas de pertes de données ou tout autre dommages, type infection d’équipement informatique, causé par virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible et qui serait du au SITE WEB ou à un élément téléchargeable sur le SITE WEB ou un SITE TIERS.

L’UTILISATEUR ne peut mettre en place des liens hypertextes dirigées vers notre page d’accueil que dans les respects des règles en vigueurs et de loyauté, sans chercher à porter atteinte à la réputation de TRESORS DU TIBET et sans profiter de sa notoriété. Le SITE WEB ne doit pas être intégré dans un autre site internet. Il est, en outre, interdit de mettre en place tout lien hypertexte vers le SITE WEB, autre que vers sa page d’accueil. En cas de violation de ces termes, TRESORS DU TIBET se réserve le droit de supprimer le lien sans préavis et d’en informer les autorités compétentes.

TRESORS DU TIBET apporte un grand soin à la présentation ainsi qu’à la description des articles proposés sur le SITE WEB. Les photos, ainsi que les informations mises en lignes seront susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis et sans que cela n’engage la responsabilité de TRESORS DU TIBET de quelque manière que ce soit. Il appartient à l’UTILISATEUR de demander des informations supplémentaires via le formulaire de contact « Information Produit » ainsi que de consulter les descriptions régulièrement. Les photos figurant sur le site ne sont en aucun cas contractuelles, il pourra ainsi en découler des variations de couleurs etc. Les dimensions communiquées ne sont en aucun cas contractuelles et pourront varier d’un article à l’autre, du fait de la nature même des articles qui sont issus de l’artisanat. La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l’Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet.

Article VII – Informations produits, prix et disponibilité

TRESORS DU TIBET met tout en oeuvre afin de garantir l’exactitudes des informations relatives aux produits figurant sur le SITE WEB et a fortiori sur leur disponibilité. Il est toutefois possible qu’il y ait des erreurs. Dans le cas où une indisponibilité serait constatée une fois une commande payée, TRESORS DU TIBET s’engage à restituer à l’UTILISATEUR l’intégralité du prix du produit dans les plus brefs délais et en faisant la notification par courriel. Aucune indemnisation pour quelque préjudice que ce soit ne pourra être réclamée par l’UTILISATEUR. Les produits proposés sur le SITE WEB sont couverts par les garanties légales du droit français. TRESORS DU TIBET se réserve le droit d’afficher des prix sur le SITE WEB différents de ceux en magasin et ce pour le même bien. Aucune réclamation à ce sujet ne saurait être prise en compte.

Les dimensions des produits affichées sur le SITE WEB et plus précisément les dimensions physiques ainsi que le poids des objets sont inscrits uniquement pour le calcul des frais de port. Un article peut ainsi se voir attribuer un poids de 0 grammes car les frais de ports seront intégrés forfaitairement et de manière préférentielle au prix de vente de l’objet. Si l’UTILISATEUR veut avoir plus d’informations concernant les tailles et poids des produits, il devra le faire via le formulaire de contact du SITE WEB. En aucun cas les mentions de taille et poids des produits ne pourra engager la responsabilité de TRESORS DU TIBET ni causer de dommage de quelque manière que ce soit. Cette dernière ne pourra en aucun cas faire l’objet de retour pour non conformité de produit.

Article VIII – Livraison et collecte des commandes

TRESORS DU TIBET livre ses produits en France métropolitaine, dans tous les pays de l’Union Européenne ainsi qu’en Suisse. Les frais de livraisons seront calculés automatiquement en fonction du poids total de la commande ainsi que du pays de destination. Avant la validation de sa commande, l’UTILISATEUR pourra d’une part modifier les contenu de sa commande, de son « PANIER » ainsi que choisir le mode de livraison qui lui convient le mieux. TRESORS DU TIBET proposer trois types de livraisons :

En France
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  • la livraison via COLISSIMO dont le tarif varie en fonction du poids et qui inclue une assurance à hauteur de la valeur marchande de la commande. Les horaires de livraisons sont du lundi au samedi entre 9 h et 12 h. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis (pas de gardien,…), le facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la dacolissimo-emballage-francete et l’adresse du bureau de Poste où il sera possible de retirer le colis sur présentation d’une pièce d’identité. Il sera possible de suivre son colis sur internet.

 

  • la livraison par LETTRE MAX sera utilisée par défaut pour les commandes de petit volume, d’un poids inférieur à 3 kilos emballage compris (exemple: boucles d’oreilles, bracelet mala, malas etc.). Le délai d’acheminement est prioritaire et très rapide. S’il n’y a aucun événement imprévisible, le colis arrive généralement dans les 2 jours ouvrés. Il sera possible de suivre son colis sur internet. Le colis sera livré directement en boîte aux lettres, ce qui évite de se déplacer au bureau de Poste.

En Union Européenne et en Suisse

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  • la livraison via Colissimo International dont le tarif varie en fonction du poids et qui inclue une assurance à hauteur de la valeur marchimagesande de la commande. Le colis est livré contre signature pour plus de sécurité. Les délais de livraison indicatifs sont de 5 à 14 jours ouvrés, selon la destination. Pour plus d’information, l’UTILISATEUR peut contacter la POSTE Française ou se rendre sur leur site internet.

 

 

 

 

Les horaires d’expédition de toutes les commandes se feront, sauf événement imprévisible tel que fermeture exceptionnel du bureau de Poste, maladie, congé, indisponibilité d’un salarié, fermeture des magasins etc., du mardi au samedi inclus, de 11h00 à 13h30. TRESORS DU TIBET fera tout son possible afin d’expédier les commandes au plus vite afin d’optimiser l’expérience d’achat. Une fois expédiée, l’UTILISATEUR devra se rendre sur le site Colissimo (ICI), ou de suivi de courrier (ICI). Les délais d’expéditions qui seront du fait de LA POSTE, ou d’autres événements échappant au contrôle de TRESORS DU TIBET ne seront en aucun cas imputable à TRESORS DU TIBET, et n’entraînera pas l’engagement de sa responsabilité.

Article IX – Retours et droit de rétractation

Du fait de la vitesse de traitement des commandes, une commande ne pourra pas être annulée plus de 30 minutes après que l’UTILISATEUR l’ait passée. L’UTILISATEUR pourra néanmoins retourner les objets commandées uniquement par voie postale dans un délai de 14 jours calendaires. En cas de retour, l’UTILISATEUR devra régler les frais d’expédition en comprenant une assurance en cas de perte ou vol. L’UTILISATEUR pourra demander l’annulation d’une commande via le formulaire de contact en mettant comme objet « ANNULATION DE COMMANDE », dans les 30 minutes suivant la finalisation la commande. Lors de l’expédition de la commande par TRESORS DU TIBET, il sera envoyé à l’UTILISATEUR un courriel indiquant la date de livraison prévue ainsi qu’un moyen de suivi de commande.

TRESORS DU TIBET met tout en oeuvre afin de proposer des produits dont la qualité apporte entière satisfaction à l’UTILISATEUR. Toutefois, il est possible que certains défauts échappent à la vigilance des inspections menées avant expédition. L’UTILISATEUR, s’il pense que les produits reçus sont défectueux doit en informer immédiatement TRESORS DU TIBET via le formulaire de contact « SERVICE CLIENT » en indiquant les défauts constatés de manière la plus détaillée possible et retourner les produits. Les frais de retours des produits sont intégralement à la charge de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR doit comprendre que les articles vendus sur le SITE WEB sont issus de l’artisanat et peuvent présenter, de ce fait, des défauts mineurs.

En cas de retour des produits du fait d’un changement d’avis de l’UTILISATEUR, le droit de rétractation et d’annulation est de 14 jours calendaires (article L121-21 du Code de la consommation). Pour tous retours, l’UTILISATEUR devra joindre les justificatifs d’envoi. Il en va de la responsabilité de l’UTILISATEUR d’emballer correctement les articles afin d’éviter tout endommagement des produits ou des boîtes. En cas de dommages avérés du fait d’un mauvais emballage par l’UTILISATEUR, TRESORS DU TIBET se réserve le droit de n’effectuer qu’un remboursement partiel, ou de retourner la commande à l’UTILISATEUR. Des frais de traitement spécifiques aux retours et d’un montant de 6,80 € seront déduits de votre remboursement si l’article est en bon état mais vous souhaitez simplement le retourner.

Les produits retournés doivent être dans leur état original de vente, ce qui comprend toutes les étiquettes et les emballages. Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il sera retourné à l’UTILISATEUR.

Afin de respecter des règles d’hygiène strictes, TRESORS DU TIBET n’accepte pas le retour de certains produits tels que : boucles d’oreille et soins du corps, sauf s’ils sont dans leur emballage scellé original ou s’ils sont défectueux. TRESORS DU TIBET effectue des photos de tous les produits envoyés sous différents angles afin de les conserver en archives. L’état du colis déclaré défectueux par l’UTILISATEUR sera vérifié minutieusement lors du retour, et TRESORS DU TIBET se réserve le droit de n’effectuer aucun remboursement, en cas de fausses déclarations et de prendre toutes les mesures qu’elle jugera nécessaire.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il en va ainsi de toute commande de bijoux personnalisés, de tissus au mètre et autres biens personnalisables et personnalisés.

Article X – Prestations de services

TRESORS DU TIBET propose des prestations de services qui vont de la simple réparation de bijoux à la confection de bijoux sur-mesures. TRESORS DU TIBET se réserve le droit de modifier ou supprimer toutes les offres tarifaires figurant sur le SITE WEB sans préavis et sans que cela n’engage sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

 

Article XI – Moyens de paiement


Trois moyens de paiement sont autorisées sur le SITE WEB : par virement bancaire, par chèque bancaire et par carte bancaire via Paypal. L’UTILISATEUR, à la finalisation de sa commande devra choisir le moyen de paiement qui lui sied le mieux. Le choix de chaque moyen de paiement est soumis à conditions et entraîne des conséquences différentes.

Le paiement par Carte Bancaire :

La commande sera expédiée le plus rapidement possible une fois le réception des fonds. l’UTILISATEUR peut payer par Carte bancaire s’il réside en France via la plateforme Paypal.

Le paiement par Paypal :

 logo_paypalLa commande sera expédiée le plus rapidement possible une fois le réception des fonds. l’UTILISATEUR peut payer par Carte bancaire ou via son compte Paypal.

 

Article XII – Nullité, non renonciation, indemnisation

Si une partie quelconque des Conditions de Vente venait à être inapplicable (y compris toute disposition relative à l’exonération de responsabilité), l’applicabilité du reste des Conditions de Vente n’en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.

L’UTILISATEUR accepte d’indemniser et de garantir TRESORS DU TIBET, ses dirigeants et employés en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de l’utilisation par l’UTILISATEUR du SITE WEB ou de la violation des Conditions de Vente par l’UTILISATEUR.

En cas de non respect des présentes Conditions de Vente par l’UTILISATEUR et en cas d’absence de mesures prises à son égard, TRESORS DU TIBET conserve toujours son droit d’agir dans toute autre situation de non-respect de ces Conditions.